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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 28 du 20 novembre 2020

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (243)

Contre (95)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (7)

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