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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 22 octobre 2020

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains148pour147001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants54contre05400
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02003
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE15abstention00150
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00012
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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