Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 22 octobre 2020

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public