Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 66 du 2 février 2021
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention170 · 128 · 2majorité requise : non publiée
Votants300298 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 300
- Suffrages exprimés
- 298
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)