Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 66 du 2 février 2021

sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public