Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 71 du 3 février 2021
sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention151 · 61 · 16majorité requise : non publiée
Votants228212 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 228
- Suffrages exprimés
- 212
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)