Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 71 du 3 février 2021

sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public