Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 88 du 11 mars 2021

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public