Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 28 octobre 2020

sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public