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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 28 octobre 2020

sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (107)

Contre (234)

Non-votant (statut officiel) (7)

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