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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 97 du 25 mars 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (276)

Abstention (70)

Non-votant (statut officiel) (2)

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