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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 6 octobre 2021

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants56aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00056
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15abstention00150
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour9040
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00012
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
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