Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 10 du 14 octobre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public