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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 10 du 14 octobre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (321)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (4)

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