Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 108 du 21 février 2022

sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public