Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 19 octobre 2021

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public