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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 19 octobre 2021

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (235)

Contre (28)

Abstention (67)

Non-votant (statut officiel) (18)

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