Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 25 février 2022

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public