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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 25 février 2022

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (216)

Contre (24)

Abstention (81)

Non-votant (statut officiel) (27)

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