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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 19 juillet 2022

sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre014311
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants57abstention172380
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14abstention30110
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour13010
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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