Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 19 juillet 2022

sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public