Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 20 juillet 2022

sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public