Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 120 du 20 juillet 2022
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention236 · 27 · 80majorité requise : non publiée
Votants343263 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 263
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 juillet 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne