Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 20 juillet 2022

sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public