Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 122 du 20 juillet 2022
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention229 · 90 · 20majorité requise : non publiée
Votants339319 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 339
- Suffrages exprimés
- 319
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 juillet 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne