Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 128 du 28 juillet 2022

sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public