Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 128 du 28 juillet 2022
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention200 · 91 · 52majorité requise : non publiée
Votants343291 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 291
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Roland Lescure, Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher