Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 129 du 28 juillet 2022

sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public