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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 129 du 28 juillet 2022

sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (144)

Contre (185)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (4)

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