Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 130 du 29 juillet 2022

sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public