Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 132 du 1er août 2022

sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public