Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 132 du 1er août 2022
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention155 · 177 · 9majorité requise : non publiée
Votants341332 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 332
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal