Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 141 du 2 août 2022

sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public