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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 141 du 2 août 2022

sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (58)

Contre (235)

Abstention (50)

Non-votant (statut officiel) (5)

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