Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 152 du 3 août 2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention245 · 27 · 72majorité requise : non publiée
Votants344272 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 272
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Roland Lescure, Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher