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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 2 du 12 octobre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (320)

Contre (23)

Non-votant (statut officiel) (5)

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