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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 22 du 4 novembre 2021

sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour144002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour49430
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre0940
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3pour2001
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