Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 22 du 4 novembre 2021

sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public