Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 24 du 8 novembre 2021

sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public