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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 24 du 8 novembre 2021

sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (91)

Contre (237)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (5)

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