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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 37 du 12 novembre 2021

sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (196)

Contre (134)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (6)

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