Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 12 octobre 2021

sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public