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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 12 octobre 2021

sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (1)

Contre (244)

Abstention (100)

Non-votant (statut officiel) (3)

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