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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 40 du 16 novembre 2021

sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (110)

Contre (221)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (5)

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