Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 44 du 18 novembre 2021

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public