Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 44 du 18 novembre 2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention332 · 1 · 10majorité requise : non publiée
Votants343333 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 333
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Lutte contre la maltraitance animale · Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2021
Déposé par Laëtitia Romeiro Dias