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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 5 du 12 octobre 2021

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (120)

Contre (201)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (19)

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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