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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 7 décembre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour1102835
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants55pour53011
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe du RDSE15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour11020
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12pour12000
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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