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Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 7 décembre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (305)

Contre (28)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (8)

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