Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 12 octobre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (197)